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Le Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 est relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ce décret autorise les banques à demander à leurs clients de leur communiquer leurs revenus et valeur du patrimoine pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :
« La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (…) impose à chaque établissement bancaire une connaissance actualisée de ses clients »
Cette obligation est malheureusement souvent dévoyée par les banques, plus motivées par leur propre intérêt que celui de leurs clients. Car le fait de vous soumettre à l’interrogatoire en répondant consciencieusement à ces questionnaires de connaissances clients ne vous met pas à l’abri de prescriptions inappropriées, comme en témoignent de nombreux litiges.
Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre banque ?
Les demandes d'informations personnelles envoyées par les banques à leurs clients sont-elles vraiment obligatoires ? Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ?
Le fait que la banque ait l’obligation de vous demander l’origine de vos fonds, ne signifie pas que vous aillez l’obligation de la lui indiquer. Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque. Dans ce cas, la banque peut effectivement effectuer une déclaration de soupçon concernant votre compte, voire le fermer si elle estime que vous êtes un client à risque.
En pratique, il y a peu de risque que les banques procèdent de la sorte avec la plupart de leurs clients particuliers dont on n’a pas de raison particulière de penser qu’ils participent à un circuit de blanchiment d’argent sale ou criminel.