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travailleur et ici web


L'auto-entreprise est un statut qui permet de se mettre à son compte et/ou de compléter ses revenus. Le chiffre d'affaire maximum autorisé est différent selon l'activité (service ou commerce) :

Pour les activités de ventes, il est de 80.300 euros/an (soit l'équivalent de 6.691 euros par mois) et de 32.100 euros/an (soit 2.675 euros par mois) pour les prestations de services.

L'activité pouvant ne pas être imméditement très rémunératrice, un délai à été aménagé :

Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale) au lieu de 12 mois précédemment.

Le seul interlocuteur est l'Urssaf qui gère toutes les cotisations (urssaf, retraite et maladie). L’auto-entrepreneur ne paie des charges sociales et des impôts uniquement sur ce qu’il gagne, avec un paiement mensuel ou trimestriel, à son choix :
forfait impôts et charges sociales, de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services et profession libérale (décret du 18 décembre 2008).

Dans ces chiffres, sont compris : 1% d'impôts pour les activités de ventes, et 1,7 % pour les prestations de services). Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu, c'est à dire qu'après avoir payé l'un de ces pourcentages sur votre chiffre d'affaires, l'administration ne pourra pas revenir sur les mois précédents, pour vous réclamer un supplément (sauf en cas de fraude bien entendu). S'il n'y a pas de recettes, il n'y a pas de paiement de charges, ni d'impôts.


L'auto-entrepreneur qui démarre son activité a donc besoin d'avoir des revenus assez rapidement. Mais comment, pour qui et à quel prix ? Il pourrait devenir à terme la providence des entreprises.

Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d'auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail : elles n'ont plus à s'acquitter des charges sociales et jouissent d'une totale flexibilité.


Certaines entreprises poussent même leurs employés à prendre ce statut pour s'affranchir de leurs cotisations sociales. Plutôt que d'encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur contribue alors à la précarisation du travail.


Si l'auto entrepreneur se trouve être le seul prestataire d'une entreprise -qui est son seul client- et que celle-ci fait appel tous les mois à ses services, il y a un risque. Celui d'être repéré par l'Urssaf qui pourra demander que cette transaction soit revue rétroactivement sur au moins un an avec des charges à payer pour l'employeur et un trop perçu (pour passer du brut au net) pour le collaborateur.


Si vous souhaitez en savoir plus, où vous inscrire, un de mes articles vous l'explique.


Des sites prétendent informer mais ils ne le font pas et existent à des fins publicitaires.

Attention :  Declaration-auto-entrepreneur.com vous propose de vous inscrire à votre place, contre 79 euros.

Ne pas consulter :

http://www.auto-entrepreneur.fr/
http://www.auto-entrepreneur-web.fr/
http://www.statut-auto-entrepreneur.info/ (pas de produit, mais beaucoup de publicité)

Ces sites sont (bien) référencés par Google et on tombe facilement dessus d'autant plus que leur style/design se veut un peu institutionnel, comme s'il s'agissait d'un site d'une instance gouvernementale et/ou administrative.


* photo : http://imaginaction.over-blog.org/article-20415490.html




Tag(s) : #Société

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