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La Suisse a décidé ne plus être un paradis fiscal. Elle a signé, en six mois, avec douze pays, une convention de double imposition, répondant à la demande de l’OCDE (Organisation de Développement et de Coopération Économiques).


Cette clause comporte une clause d'assistance administrative élargie avec l'Autriche, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Iles Féroé, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Qatar et bientôt l’Espagne. Cette signature implique donc un échange automatique de renseignements, bancaires notamment.

 

Pour en savoir plus, je suis donc allée à la recherche de renseignements concernant ce fameux régime si prisé depuis un certain nombre d’années par celles et ceux voulant fuir des régimes d’imposition trop lourds dans leurs pays.


Ce régime est en fait plutôt lourd pour les Suisses eux-mêmes et ceux qui y vivent et y travaillent car ils payent en moyenne plus d’impôts directs que leurs voisins européens et les riches payent l’impôt sur la fortune. Mais Le secret bancaire est maintenu pour les Suisses et les résidents étrangers en Suisse.


En revanche, avec la convention que vient de signer leur président, la levée du secret bancaire pour les étrangers hors de Suisse deviendrait en principe totale, ce qui provoquerait la chute vertigineuse de l’économie du pays car les banques représentent 14% du PIB (Produit Intérieur Brut). Ce serait alors en premier lieu les milliers de travailleurs frontaliers à en faire les frais (104 700 Français, 41 600 Italiens, 39 700 Allemands et 6 700 Autrichiens).


Et les plus nantis alors, que peuvent-ils craindre ? Telle était mon interrogation tandis que je surfais sur des sites helvétiques quand ô surprise, coquin hasard, je vis des publicités sur une colonne de droite à côté d’un article que je parcourais :


 OFFSHORE-Société.Suisse

Création Société-Trust-Holding-

BVI Compte Bancaire Tel+41.22.544.4740

http://www.zurichfiduciary.com/


 Banque offshore Internaxx

Meilleur courtier offshore 2008 et

spécialiste investissements expats.

http://www.internaxx.lu/


Tout n'est pas perdu alors, des sociétés off shore pourraient prendre le relais.


C’est quoi une société off-shore ? Une telle société doit établir son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce avec pour responsables ou dirigeants des personnes non domiciliées dans le pays.


Elle peut donc bénéficier d’avantages fiscaux dans le pays qui les abritent en n'exerçant pas officiellement d'activité dans le pays où elle est établie : pour cela, pas de main d’œuvre ni financement ou aides publiques locales. Elle a néanmoins la possibilité d'être représentée par un correspondant local et dirigée de l’extérieur. Et tout est conforme, du moment que son activité n’implique pas l’existence de lieux de vente ou de bureaux.


En revanche, la voie est libre pour tout ce qui est vente par correspondance, dépôts ou propriétés de licences, brevets, portefeuilles boursiers, prestations de services, sites internet, e-commerce, import-export …, la liste est longue.




Le dirigeant d’une telle société ne peut donc pas travailler dans le pays où est établi son siège social. Il ne peut qu’y venir en vacances, c’est tout. De même que la personne qui veut placer son argent en Suisse ne peut être étranger au pays mais être résident, c’est-à-dire pour être bien précise, y vivre.


Il y a donc des conditions tout de même, et drastiques s’il vous plaît. Faudrait tout de même pas pousser !!!


Ah mais j'y songe, ouf ! Il reste Saint-Barthélémy, paradis fiscal français exonéré de toute fiscalité, et Delaware, paradis fiscal américain, qui n’impose pas les entreprises sur les bénéfices et qui n’exige pas non plus de comptabilité !

 



Tag(s) : #Actu

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